La communication et l’utilisation (présentation, reproduction) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriété artistique, aux dispositions du code des usages en matière d’illustration photographique.
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont le Muséum national d’Histoire naturelle possède le copyright est interdite sans l’autorisation préalable du Muséum national d’Histoire naturelle et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par le Muséum national d’Histoire naturelle et pour une seule fois.
Quel que soit le support des documents photographiques vendus ou loués ou prêtés, la réalisation de duplicata à partir de ces documents est strictement interdite. Toute réutilisation doit recevoir l’accord préalable du Muséum national d’Histoire naturelle.
Tout document prêté ne peut être, à quelque titre que ce soit, communiqué à un tiers.
Toute modification d’une photographie, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Muséum national d’Histoire naturelle.
Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.

Durée du prêt
Le prêt est consenti pour une durée de 2 mois, sauf accord préalable du Muséum national d’Histoire naturelle. Passé ce délai, une lettre de rappel sera adressée. Celle-ci indiquera que tout prêt non restitué sera considéré comme une commande et fera l’objet d'une facturation pour frais de garde de 45 euros par mois de retard et par document.

Retour des documents
Toute photographie non restituée dans les délais sera considérée comme perdue et facturée comme telle.
Les documents doivent être rendus en parfait état (sans inscription, rature ou dégradation).
Toute photographie qui ne pourrait être restituée par suite de perte, de vol, ou qui serait détériorée fera l’objet d’une indemnité de 350 euros pour un original plus les frais techniques majorés de 50% pour les duplicatas.
Cette indemnité n’est pas une cession de droits.

Mentions obligatoires
Tout document utilisé devra obligatoirement porter les mentions suivantes :
© auteur(s), MNHN, Paris, tel qu’il figure sur le document.
En cas de non-respect de ces mentions, le tarif sera majoré de 100%.

Envoi d’un justificatif
L’envoi d’un justificatif est obligatoire.
Un exemplaire de la publication devra être adressé au Muséum national d’Histoire naturelle, dans le mois qui suit la parution de l’ouvrage.

Droit de reproduction
La reproduction ou l’utilisation d’un document photographique du Muséum national d’Histoire naturelle donnera lieu à l’acquittement d’un droit de reproduction par l’emprunteur selon les tarifs en vigueur à la date de publication ou d’utilisation des documents empruntés, ou à la date de signature du bordereau de prêt si la parution a lieu dans un délai inférieur à six mois.